Copropriété : identifier les travaux déjà obligatoires et ceux qui vont le devenir
Plan pluriannuel de travaux, diagnostic de performance énergétique, fonds de travaux obligatoires. En matière de rénovation énergétique, les copropriétés vont devoir faire face à des dépenses incontournables dans les années à venir.
Le diagnostic de performance énergétique, déjà obligatoire
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur à 2013 doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Depuis le 1er janvier 2024, cette mesure s’applique à tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2025, le DPE collectif devient également obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots puis aux copropriétés de moins de 50 lots au 1er janvier 2026.
Le plan pluriannuel de travaux en cours de déploiement
La loi Climat et Résilience rend également obligatoire un plan pluriannuel de travaux (PTT) pour les immeubles de plus de 15 ans. Réalisé par un bureau d’études ou un diagnostiqueur professionnel, ce document permet de prévoir les travaux de rénovation nécessaires à la bonne tenue de l’immeuble dans le temps, classés par ordre de priorité. Le PPT est actualisé tous les dix ans. Le professionnel analyse tous les équipements du bâtiment et réalise un diagnostic de performance énergétique ou un diagnostic technique global si nécessaire. La mise en application du PPT est progressive, en fonction du type de copropriété. Depuis 2023, le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Depuis le 1er janvier 2024, il l’est pour les copropriétés de 51 à 200 lots, puis le sera pour les copropriétés de moins de 51 lots au 1er janvier 2025.
Les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes à venir
Des travaux d’isolation ou de chauffage devront être entrepris, surtout dans les copropriétés avec de nombreux bailleurs. À l’horizon 2034, toutes les « passoires énergétiques » (logements classés E, F ou G au DPE) devront être rénovées pour pouvoir être mise en location. Cela débute dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés G, puis les biens classés F en 2028 et E en 2034. Or, pour atteindre un niveau supérieur à E, des travaux d’isolation sur les parties communes sont souvent nécessaires.
Constituer un fonds de travaux obligatoire
Pour financer ces chantiers, les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux. Ce fonds est alimenté par la cotisation annuelles obligatoire versée par chaque copropriétaire. Il doit représenter au minimum 5% du budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes est votée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Les sommes versées ne sont pas remboursées aux copropriétaires lors de la vente de leur lot.
Depuis le 1er janvier 2023, le fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. En 2024, cette obligation est étendue aux copropriétés de 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Au 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de 50 lots maximum devront créer ce fonds.
VANEAU
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