Copropriété : quels travaux pouvez-vous faire chez vous ?
Si certains travaux en copropriété nécessitent l’accord de l’ensemble des occupants, d’autres peuvent être réalisés sans que vous ayez à convaincre vos voisins. Travaux d’embellissement, isolation thermique, isolation acoustique… voici quelques repères avant d’entreprendre vos travaux.
Les travaux ne nécessitant pas de vote en assemblée générale
Les logements en copropriété sont soumis au régime juridique de la copropriété dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965. Ce texte fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble à travers le règlement de copropriété. Il liste également les travaux que vous pouvez réaliser librement chez vous et ceux ne nécessitant pas l’accord de l’ensemble des copropriétaires.
Vous êtes libre de faire tous les travaux concernant l’intérieur du bien. Par exemple, modifier vos chauffages individuels, changer votre ballon d’eau chaude, aménager une salle de bain ou encore installer une mezzanine intégrée dans l’espace existant ou modifier vos revêtements. Tout est possible si vos travaux n’affectent pas les parties communes de l’immeuble. Vous ne pouvez pas, par exemple, décider seul d’ouvrir une trémie dans le plancher pour créer un duplex entre deux appartements ou encore de percer un mur porteur en vue d’agrandir une cuisine.
Même interdiction pour les travaux modifiant l’aspect général de l’immeuble, telle la pose d’un Velux. Pour les faire, vous aurez besoin d’une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires, lors d’une assemblée générale.
Faites voter vos travaux
Les travaux affectant uniquement l’aspect général de l’immeuble ou les parties communes du bâtiment sont soumis à l’accord de l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Vous devrez donc, en premier lieu, demander l’inscription de vos travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée si vous souhaitez les réaliser. Vous pourrez ensuite les présenter en assemblé générale à vos voisins. Le vote se fait à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité absolue de tous les copropriétaires. Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un second vote à la majorité simple de l'article 24, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance.
Tenez informé vos voisins
Pour le confort de tous, si vos travaux sont votés, prenez le temps d’informer régulièrement vos voisins de leur avancée. Vous pouvez également souscrire à une assurance dommages ouvrages pour obtenir des recours en cas de malfaçon.
Enfin, n’oubliez pas que certains travaux comme l’aménagement de combles ou l'installation d'un chauffage central, font l’objet d'une déclaration aux services fiscaux. Ces derniers augmentent mécaniquement la valeur locative de votre logement.
Quel délai pour réaliser les travaux ?
Il n’y a pas de délai maximum pour réaliser des travaux décidés en assemblée générale.
Pour les décisions prises en assemblée générale, il est préférable d’attendre la fin du délai de recours contre la décision votée, un délai de 2 mois après la notification du procès-verbal de l’assemblée, lui-même devant être établi un mois après l’assemblée générale.
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Active depuis plus de 70 ans sur le marché parisien de la copropriété, GTF également société du Groupe Pelège, opère sur tous les types d'immeubles à Paris et en petite couronne, d'une dizaine de lots aux grands ensembles de plus de 200 lots, grâce à une offre sur mesure parfaitement adaptée aux besoins des copropriétaires.
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